Warunki ogólne de vente
Tout achat de Produits et/ou Artykuły en ligne réalisé sur le site web salomon (ci-après le «Site») są dostępne do pobrania za nagrodę de connaissance et à l'acceptation des présentes générales de vente (ci-après CGV).
Artykuł 1. Identité de la Société
YVES SALOMON – SAS au capital de 1.080.000 euro don't le siege social est situé 3, cité Paradis – 75010 PARIS, RCS Paris 552 032 328 (ci-après «YSS»).
Artykuł 2. Objet
Les presentes CGV comportent les modalités selon lesquelles YSS zapewnia dostęp do artykułów na odległość na stronie. Elles définissent les droits etzobowiązania des party et s'appliquent à toutes les ventes conclues aux Clients acquéreurs (ci-après les «Clients»), bez ograniczeń ni réserves, et prévalent sur toutes éventuelles autres warunki générales d'achat ou autentyczne warunki générales du Client, le cas échéant. Il est précisé que, s'agissant de Commandes d'articles en ligne, l'accord du Client dotyczą les présentes CGV ne nécessite pas une podpis manuskrytu. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment, les modyfikacje opérées étant opposables aux stron et s'appliquant aux transakcje à compter de leur mise en ligne. Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les page du Site. L'internaute reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Les CGV nie ma zastosowania bez ograniczeń ni réserve à l'zespół artykułów proposé à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site jest warunkiem niezbędnym do konsultacji i akceptacji wstępnych informacji i bez rezerwacji części dla klienta prezentów CGV i obowiązujących stawek. La validation d'une Commande suivant la procédure de Commande proposée sur le Site vaut Accepted bez rezerwacji prezentów CGV. L'acceptation des présentes CGV przypuszczać de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique necessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs. L'internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du Site et, sauf pour lui d'apporter la preuve contraire, il renonce à les Competitioner en cas de litige.
Le système ainsi mis en place, qui przypuszczać, że une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à Distance et, notamment, par les items L. 111-1, L.112-1 i L. 221-1 i suivants du Code de la consommation.
Artykuł 3. Informacje prealables du Client
La Vente d'Articles sur le Site to ekskluzywna rezerwacja a la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionalnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de komercjalizacja artykułów leurs (internet, galeries Commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client rozpoznaje i akceptuje en conséquence que les Artykuły, które nie są akceptowane, jeśli nie są określone, a aux besoins moyens d'un consommateur, i są uznawane za nombre d'Articles Commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles szanowane la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. YSS se réserve la faculté de odmowa une Commande manifest validée par un Client Vendeur professionalnel lub Client non consommateur.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité względny dans la transmitation des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site, de performances non gwarancji en termes de wolumen i szybkiego przesyłu des données i propagacja wirusa. YSS met en garde chaque Klient sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordynator lub son équipement przenośny lub mobilny une rozwiązanie et des mesures de sécurité de nature à prevenir propagacji wirusa.
La Prize en Charge d'un Artykuł défectueux ou non conforme (remplacement lub remboursement) ou l'exercice d'un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques de la marque YSS ou chez les Boutiques reveneurs de la marque YSS. Klienci nie są informowani, co jest obowiązkowe dla passer par le Site pour toutes réclamations sur les Artykuły achetés en ligne sur le Site. De même, un Artykuł acheté dans l'un quelconque des magasins d'YSS ne peut pas être pris en Charge za pośrednictwem les Services du Site.
Artykuł 4. Création d'un compte Klient
Une passation de Commande d'Articles par le Site peut nécessiter au prealable la création d'un compte client.
La création d'un compte client s'effectue par le Client en reseignant le formułire qui lui est proposé pour ses données d'identification. Ce compte lui est strictement staff et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.
Lors de la création du Compte Client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et kierunkach et s'engage à communiquer des Informations complètes, dokładne i aktualne, et à ne pas uzurpator l'identité d'un poziomy, ni à masque ou modyfikator syn âge.
Lors de la Création d'un Compte klient, klient wybiera identyfikator (e-mail) i mot de passe. Si l'identifiant choisi est déjà attribué, le système l'invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personals et confidels. Le Client en est seul odpowiedzialny. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun pretexte et à quelque titre que ce soit. En cas de podejrzenie de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter YSS en vue de Changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
YSS se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de odmówił en conséquence toute vente à un Client Dans les cas suivants:
- Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
- Niewłaściwe wykorzystanie, déloyale lub ou cheatuleuse du service de Commande proposé sur le Site,
- Brak poszanowania quelconque des zobowiązań du Client définies aux CGV,
- Wykorzystanie witryny i/lub passation de Commandes à des fins Commerciales
Dans ce cas, YSS adressera un email au Problem klienta dotyczy komunikatu o adresie par ce dernier lors de la Création de son compte klienta l'informator de la désaktywation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.
Artykuł 5. Commandes et descriptif du Processus d'achat
Préalablement à sa Commande, Klient ma pewność, że będzie mógł korzystać z wiedzy o technikach caractéristiques z artykułów na stronie.
Les Artykuły są dostępne za darmo i udostępniają ograniczone zasoby zapasów. En cas d'indisponibilité des Artykuły wisiorek un délai supérieur à 1 mois après passation de la Commande, le Client peut annuler sa Commande sans frais et se faire rembourser. Le Client peut Accepter de se voir propozycjar un produit équivalent de substitution qu'il est toujours libre d'accepter dans la limite du prix acquitté ou de odmówił.
Le Client choisit les Artykuły qu'il souhaite dowódca za taką samą odpowiedzialność.
Le Client sélectionne le ou les Artykuły qu'il souhaite dowódca en les ajoutant au Panier.
W tym momencie, le Client pourra obtenir un récapitulatif des Artykuły qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « accéder à mon panier ». Le Client aura la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de son panier.
Après wizualizacja du panier, le Client wybiera opcje « poursuivre les achats » lub « valider sa Commande » en choisissant «procéder à la Commande».
Wlać walidację do poleceń, le Client a le choix entre « déjà client » i dans ce cas, il doit entrer son Login/mot passe pour poursuivre sa Commande, ou si il n'a pas de compte, la procédure pour remplir un formułire en vue de la facturation et nécessaire à la Commande, afin de créer un compte. Le Client doit choisir l'adresse de livraison, en validant celle qu'il a remplie dans le kwestionariusz, ou en saisissant une autre adresse.
Le site Fournit un «récapitulatif de la Commande» et un choix de mode de paiement.
Une fois son choix fait, un bouton propozycja au Client de «finaliser la Commande».
Wyślij wiadomość, aby potwierdzić dostęp do poleceń, une fois le paiement validé, avec un récapitulatif de la Commande, des Informations du Client, de la date, du type de paiement.
Un mail est également envoyé au Client avec la potwierdzenie polecenia, mail qu'il est preferable de conserver. Si le paiement est Effectué par virement, le mail indiquera unikalna le RIB. Le Client peut également accéder au récapitulatif de sa Commande à partir de son compte client. Faktura korespondenta à la Commande est mise à la disposition du Client sur son compte.
Toutes erreurs et toutes conséquences en résultant en termes d'erreurs de produits ou de livraisons et de frais de réexpédition resteront de la responsabilité wyłącznie du Client et à za opłatą.
Dans le cadre des contrôles mis en œuvre pour la lutte contre la oszustwo, YSS se réserve le droit de requester tout justificatif d'identité au Client par rapport à l'identité wspomninée sur le moyen de paiement utilisé et, le cas échéant, de lui imperator, ce qu'il akceptowane par avance, de procéder au paiement de sa Commande par Virement. La procédure de contrôle pourra conduire YSS à requireer la Fourniture d'un justificatif de domicile (faktura EDF, faktura internetowa, faktura téléphone fixe ou autres) de moins de 3 mois. A défaut de Fournir les Informations et Documents exigés dans le cadre de cette procédure de contrôle, YSS est expressément autorisé à annuler la Commande. YSS peut également solliciter la potwierdzenie écrite de la Commande selon une procédure exliquée par mail.
Toute polecenia vaut akceptacji du prix et de la opis des Artykuły dostępne à la vente.
Dans tous les cas, la Fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la Commande et de son paiement vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 z 13 marca 2000 r. portant adaptacja du droit de la preuve aux technology de l'information et względny a la podpis électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Zatwierdzenie certyfikatu poprzez podpis i akceptację expresse de toutes les opérations Effectuées na stronie.
En cas d'inactivité prolongée du Site lors de la connexion par le Client, il est możliwy que la sélection des items choisis avant cette inactivité ne soit plus gwarancja. Klient sera zaprasza do reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet salomon compliance aux dispositions de l'article 1369-1 du code Civil.
En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de dé Commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant defirmer celle-ci wlać akceptację syna exprimer. Partir du moment où le client a validé sa Commande, YSS accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au klient potwierdzenia polecenia YSS, précisant l'expédition des items. Seuls les items expédiés seront débités.
Artykuł 6. Prix des Artykuły
Les prix de vente des Artykuły figureront en Euros ou en USD, selon le choix du Client, wszystkie podatki obejmują, hors frais de livraison, Applys au Client sont ceux figurant na stronie internetowej salomon au moment de la passation de la Commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les frais de livraison seront, en toute hipoteza, indiqués au Client avant tout règlement. Il est cependant réservé le cas d'une erreur flagrante sur le prix wzmianka o witrynie internetowej salomon . Dans ce cas, YSS transmettra un mail au Client pour l'informer de l'erreur commmise et lui transmettra le prix réel korespondent au produit. Si le prix réel est supérieur au prix erroné figurant sur le site internet salomon , le Client pourra annuler sa Commande s'il le souhaite. A défaut, la Commande Fera l'objet de l'envoi d'un mail Correctif wlać potwierdzenie au Client le véritable prix et soliciter son accord express sur le tarif appliqué. En revanche, si le prix réel est inférieur au prix erroné affiché sur le site internet salomon , la Commande restera validée mais sera corrigée pour application du vrai prix. Les prix TTC des Artykuły składające się na unikalność les frais de livraison standard et les frais de coursier, sur Paris intra-muros et dans le 92 (Hauts-de-Seine). Les prix TTC des Artykuł ne comprennent pas les frais de livraison express, lesquels sont facturés en uzupełnienie zgodności à ce qui est indiqué sur le site. Les frais de livraison sont précisés dans le Processus de Commande avant la validation de la Commande par le Client pour sa parfaite informacje et son plein accord. Les prix wzmianka o la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ma zastosowanie au jour de la Commande, étant précisé que tout zmiana du taux de TVA ma zastosowanie sera automatiquement répercuté sur le prix des Artykuły. Les prix de vente des Artykuły peuvent être modifiés à tout moment et seront Applys à toute Commande passée postérieurement à leur mise en ligne. Les Artykuły sont livrés DDP, c'est-à-dire que YSS paye l'ensemble les coûts de transport et supporte tous les risques jusqu'à ce que les marchandises soient déchargées.
Les frais de Conversion devises étrangères / euro incombent à YSS.
Artykuł 7. Płatność
Le paiement du prix du produit Commandé est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande et, le cas échéant, le jour de la validation de la réservation du produit. Tout paiement incomplet ou tout incydent de paiement pourra entraîner l'annulation de la Commande ou de la réservation aux frais éventuels du Client. Le payment du prix doit intervenir en Euro ou en USD, selon la Boutique Choisie Par Le Client. Pour régler sa Commande, klient może dysponować moyens de paiement précisés sur le site internet salomon : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa, American Express) i règlement PayPal. En cas d'utilization oszukańczy de sa carte bancaire, klient jest zaproszony, może uzyskać stałą informację o wykorzystaniu cette, skontaktować się z obsługą klienta d'YSS par courrier électronique na adres e-mail: contact@yves-salomon.com.
Te artykuły demeurent l'entiere propriete de Yves Salomon jusqu'au paiement complet du prix, ce que rozpoznanie i zaakceptowanie klienta.
Artykuł 8. Livraison et réception
Les Artykuły są ekskluzywne w Europie na adres indiquée dla klientów dowodzonych. Le Client doit impérativement wspomniano un numéro de téléphone où il est joignable par le livreur, et prendre toutes les dispositions nécessaires pour réceptionner le colis. Klient ma prawo dysponować également de la faculté de faire livrer les items à une personne physique de son choix, nie le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par example dans le cadre d'un cadeau.
Le Client se voit proponującego plusieurs modes de livraison choisis par le Client, pewny aux frais du Client.
Les frais de livraison sont pris en Charge par YSS, sauf si le client opte pour l'un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa Commande, auquel cas des frais seront à la Charge du Client; le montant de ces frais est komunikat au client prealablement à l'étape de validation de sa Commande.
Les Artykuły są livrés à l'adrese de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus późne à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
YSS met œuvre pour livrer la Commande Dans les 7 dni ouvrés à compter de la Commande i s'engage à ce que la livraison soit efektuée dans un délai 30 dni ouvrés à compter du parfait encaissement du prix korespondent a la Commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peut être soumis àvariation, notamment en cas de force majeure, indisponibilité temporaire itp. … Le dépassement des délais de livraison n'autorise pas le Client à mettre encause la responsabilité d'YSS . Si le délai de livraison dépasse de 30 jours celui annoncé lors de la Commande, la vente pourra être annulée et le Client remboursé intégralement.
Les Artykuły Commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état. Le Client a l'obligation de faire toutes les réserves précises nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d'avarie au moment de la livraison ou au maksymalnie dans les 24 heures suivant celle-ci. Les réserves formulées doivent être expresses afin de permettre à YSS de faire valoir ses droits contre le transporteur. A défaut, elles ne seront pas valables. Toutes réclamations doivent également être adressées dans le même délai au service client de www.yves-salomon.com par courrier électronique ou par lettre recommandée salomon accusé de réception. Chaque réclamation doit comporter les coordonnées du Client, les références du produit acheté, les motyws i les justificatifs de la réclamation accompagnés de photos. Un numéro de réclamation pourra être Fourni par YSS pour son zdrada. En cas de retour d'un produit sans wzmianka du n° de réclamation attribué et sans copie du double de la facture (qui doit impérativement être Fourni), YSS ne peut garantir unstrateement de la réclamation dans les meilleurs délais. Le retour du produit doit impérativement être Effectué dans son état et emballage d'origine, jamais porté, muni de toutes les étiquettes non retirées sur le vêtement, ainsi qu'avec l'ensemble des accessoires, l'ensemble devant être nienaruszony, bez śladów d'utilisation et en parfait état. Warunki te sont determinantes de la validité de la réclamation et garantissent l'intégrité du Produit et la preuve de la validité de la powodowa de la réclamation. Faute de szacunek de la procédure et des warunku wspominanées ci-dessus, la réclamation du Client ne sera pas valable. Les Artykuły zwracane voyagent aux risques et aux frais du Client.
Toute erreur de livraison par rapport à la Commande, ou en cas de constatation d'un produit livré défectueux ou dans un mauvais état devra faire l'objet d'une réclamation dans un délai maksymalnie de 48 godzin na komputer livraison. Passé ce délai, le Client ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'une défectuosité et/ou mauvais état du Produit livré.
Artykuł 9. Retours et remboursement
En cas de livraison d'un Artykuł ne korespondent pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Artykuł en suivant la procédure prévue ci-après et available sur le Site.
Tous les Artykuły achetés sur le Site peuvent faire l'objet d'un remboursement sauf ceux portant une wspomnieć contraire (przykład: artykuły personalnalisés).
Il est rappelé que les Artykuły achetés sur le Site ne peuvent être remboursés en magasin.
Les échanges sont możliwe sous pewne warunki:
La requeste d'échange par le Client doit intervenir dans un délai de 14 Jours à compter de la date de réception des items Commandés, cachet de la poste faisant foi.Lorsque le délai de 14 jours wygasa un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les échanges sont możliwies sur une autre taille et/ou autre couleur pour un même artykuł (artykuł ayant la même référence et le même prix de vente) selon les stocks disponibles.
Dans le cas où le Client souhaite échanger un Produit, il doit suivre la procédure sur le portail de retour en ligne : salomon skontaktuj się z notre service client, który można połączyć du lundi au vendredi par téléphone au 01 76 35 13 87 ou par email à contact@yves-salomon.fr
Une fois Effectuée la vérification des Artykuły retournés, YSS s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jourscalendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Artykuły.
La requeste de remboursement par le Client doit intervenir dans un délai de 14 Jours à compter de la date de réception des Artykuły Commandés, cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai de 14 jours wygasa un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client s'engage à retourner le Produit à YSS dans ses warunków pochodzenia (emballaż, ochrona etykiety, kopia faktury, le Produit n'ayant jamais été porté et subi aucune altération).
YSS s'engage à rembourser intégralement les Artykuły restitués par le Client s'ils n'ont pas été endossés, wykorzystuje et abimes et s'ils sont accompagnés de leur facture et des étiquettes sur le vêtement.
YSS se réserve le droit de odmawiar la restitution des Artykuły qui ne seraient pas spełnia warunki aux visées ci-dessus.
Pour resttituer les items qu'il aurait déjà reçus le client peut, selon son choix:
- Soit bénéficier d'un service Offert d'enlèvement des items, sur lelieu de son choix. A cet effet, le client devra contacter le Service Clients au + 33 (0)1 76 35 13 87, dans le délai de quatorze (14) jours, afin de convenir d'un rendez-vous (data i créneau horaire) pour l „enlèvement du/des artykuł(y) par YSS. Le remboursement des sommes versées pour le(s) artykuł(y) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à YSS son zamierza de se rétracter.
- Możesz wysyłać artykuły par voie postale za pośrednictwem un de nos transporteurs. Dans ce cas, le client devra, dans un délai de 14 Jours à compter de la date de réception des Artykułs Commandés, renvoyer l'article abouté grâce à l'étiquette de retour Fournie à apposer sur le colis avec l'adres suivante: ŹRÓDŁO VIVE – Klient serwisu YS – 8-10, rue Gustave Eiffel – Cellule n° 13 – 92110 CLICHY – FRANCJA. Les frais directs de renvoi de l'article sont pris en Charge par YSS. Il appartiendra au client de garder la preuve de ce retour. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par YSS, des items retournés en parfait état d'origine.
Ważne: YSS décline toute responsabilité en cas de produits retournés selon une méthode autre que par le biais de son service de transport et ne procèdera à aucun remboursement si le produit renvoyé n'est pas strictement conforme à celui livré.
Artykuł 10. Klauzula de réserve de propriété
YSS conserve la propriété des Artykuły vendus jusqu'au paiement intégral et Effectif du prix en basic et accessoires. Pełna płatność za usługę, le Client s'interdit de conférer un nantissement ou gage sur les produits sous réserve de les utiliser à titre de garantie et il devra Individualiser l'Article pochodzenie d'YSS.
Warunki te nie wymagają czcionki pas przeszkody au transfert au Client, dès la livraison du Produit des présentes CGV, des risques de perte et de détérioration des biens soumis à réserve de propriété́, ainsi que de la responsabilité de tout dommage ou préjudice qu'ils pourraient powodower . Le Client devra en conséquence souscrire une gwarancja gwarancji les risques nés du Produit à compter de la délivrance de celle-ci.
Artykuł 11. Droit de rétractation
Klient może dysponować d'un délai de 14 dni wlać se rétracter à compter de la réception de sa livraison sans avoir à motive sa decision.
Wlać exercer ce droit, le Client devra remplir le formułire de rétractation à auprès de notre service client a l'addresse suivante: contact@yves-salomon.com lub powiadamiający w sprawie decyzji o wycofaniu decyzji par écrit au moyen d'une déclaration dénuée d' niejednoznaczne. La powiadomienie o wycofaniu devra être adressée à la société Yves Salomon SAS nie les coordonnées sont wzmianki o pierwszym artykule warunków ogólnych de
vente et devra reprendre les suivantes informacje:
A l'attention de Yves Salomon SAS – (adres) – poczta
Je vous notifie par la présente ma decision de me rétracter de la vente du produit ci-dessous:
Commandé le (JJ/MM/AA) i reçu le (JJ/MM/AA) *
Nom* et prenom*:
Adres e-mail de l'expéditeur:
Numer telefonu komórkowego do ekspedycji:
Adres de facto*:
Adres livraison*:
Motyw wycofania:
Podpis*:
Data* :
*wspomina obligatoires
Klient może zwrócić się do Yves Salomon SAS bez opóźnień i z opóźnieniem, a także po 14 dniach od komunikacji z decyzją o odwołaniu do spółki Yves Salomon SAS, która może zaproponować odzyskanie lui-même les biens.
Le ou les produits faisant l'objet de cette rétractation devront être retourner à l'adresse suivante :
SOURCE VIVE – Klient serwisu YS –
8-10, rue Gustave Eiffel –
komórka nr 13
92110 Klichy
Francja
accompagné(s) de leur emballage d'origine.
Conformément à l'article L 221-23 du Code de la consommation, les frais de retour seront à la Charge du Client.
Le ou les Produits doivent être retournés dans un état neuf et non détériorés à défaut ils ne seront pas repris ni remboursés.
Lorsque le droit de rétractation e exercé dans les délais, Yves Salomon SAS wykonuje polecenie klienta totalité des sommes versées, obejmujące frais de livraison au oraz późne dans les 14 dni na komputerze randkowym à laquelle Yves Salomon SAS a été informée de la décision du Client de se rétracter.
Yves Salomon SAS jest jednym z tych, którzy zwracają uwagę na frais supplémentaires dla klienta, który wybiera tryb livraison oraz coûteux que le standard de livraison proposé par Yves Salomon SAS.
Yves Salomon SAS zapewnia zwrot kosztów za pomocą le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour inicjał transakcji sauf accord exprès du Client pour qu'il use un autre moyen de paiement.
Le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L221-28 du Code de la
consommation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du Client ou nettement personalnalisés ou les contrats de Fourniture de biens podatne de se détériorer ou de se périmer Rapidement.
Artykuł 12. Gwarancje
Artykuły sprzedawane przez Yves Salomon SAS są objęte gwarancjami prawnymi dotyczącymi artykułów L 217-3 do L 217-14 du Code de la consommation ainsi que par les artykułów 1641 do 1648 du Code Civil à l'exclusion de toutes autres gwarancje:
Gwarancja prawna zgodności:
Yves Salomon SAS doit livrer un ou des Artykuły zgodne z poleceniami i zwalniające de défauts de conformité lors de la remise des Artykuły, à savoir les Artykuły seront propres à l'usage habituellement Attendu d'un bien semblable et ils presenteront les caractéristiques décrites lors de la vente. Yves Salomon SAS odpowiedział na polecenie niezgodnego wyniku amballażu, instrukcji montażu lub instalacji na komórce, która jest pobierana za polecenie, które jest odpowiedzialne za to zadanie.
Cette gwarantuje zgodność ne jouera qu'à la warunku que le klienta en fasse la requeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du ou desArts. Les défauts conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés egzystencja au moment de la livraison sauf preuve contraire.
Klient może wybrać opcję zwrotu i zamiany artykułów niezgodnych z przepisami, które mogą zostać wybrane przez Yves Salomon SAS w przypadku nieproporcjonalnego przejawu rozwiązania Yves Salomon SAS dla wybranego rozwiązania.
En outre, en cas de défaut Grave de Conformité, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le ou les Artykuły ou garder le ou les Artykuły et se faire restituer une partie du prix.
La réparation, le remplacement ou le remboursement du ou des Artykuły interviendront sans frais pour le Client et ne czcionka pas przeszkoda à l'allocation éventuelle de dommages et intérêts, le cas échéant.
Garantie légale des vices cachés (artykuły 1641 à 1648 du Code Civil)
Yves Salomon SAS doit livrer un ou des Artykuły zwalnia de défauts cachés qui le redent impropres à l'usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet use, que le Client ne l es aurait pas achetés, ou à un moindre prix, si le vice était connu.
Cette garantie ne jouera qu'à la warunku que le Client en fasse la requiree dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de l'achat.
En cas de vices cachés, le Client a le choix de rendre le ou les Artykuły et de se faire restituer le prix, ou de garder le ou les Artykuły et de se faire rendre une partie du prix.
Gwarancja autentyczności
Yves Salomon SAS gwarantuje autentyczność wszystkich artykułów dostępnych na stronie.
Artykuł 13. Odpowiedzialność
Yves Salomon SAS dysponuje, pour toutes les étapes de Prize de Commande ainsi que pour les étapes postérieures à lakontrakt du contrat (transport et livraison des produits, par egzemplifikacja) d'une obligation de moyens.
YSS se réserve le droit de modifier les Information Contenues dans ce Site à tout moment et sans preavis.
YSS s'engage à décrire de la meilleure manière les Artykuły Vendus sur le Site et à zapewnieniar dans les meilleures warunki możliwe la mise à jour des Informations qui y sont diffusées.
Toutefois, YSS ne peut garantir l'exactitude, la precyzja lub wyczerpanie informacji mises à la dyspozycja klientów au sein du Site.
YSS ne pourrait être tenu pour responsable d'une présentation des Artykuły qui ne permettrait pas au Client de les Visualiser de manière complète et totalement fidèle.
Klient rozpoznaje i akceptuje que les prix des Artykuły, które podlegają różnym entre le Site et les magasins, i qu'en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une requeste de remboursement ni totale ni partielle des Artykułs achetés soit sur le Site, soit en magasins.
Dans tous les cas, la responsabilité de YSS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses zobowiązania serait przypisane soit au fait imprévisible et nie do pokonania d'un tieers au contrat, soit à un cas fortuit, soit à̀ un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait du consommateur (artykuł L. 121-20-3 du Code de la Consommation).
De même, la responsabilité d'YSS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet dans le cadre du Processus de Vente en ligne tel que perte de données, intrustion, wirus, rupture de service oru autres problèmes involontaires.
YSS jest wyłącznym podmiotem odpowiedzialnym za wszystkie domy bezpośrednie i gotowe do użycia w momencie wykorzystania witryny lub zawarcia umowy z klientem, z wyłączeniem wszystkich pośrednich domen.
Artykuł 14. Siła wyższa
L'exécution des CGV sera zawieszenia tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. YSS ma na celu rozwiązanie problemu siły wyższej, która może zostać uznana za rozwiązanie, które pozwala na wykonanie zobowiązania umownego w przypadku wystąpienia siły wyższej, bez odpowiedzialności za to, że nie jest ona odpowiedzialna za to, co jest przestrzegane.
Si l'évènement de Force Majeure perdure wisiorek une durée de plus de 30 dni, YSS pourra résilier la Commande sans dommages et intérêts ni indemnisation de quelque nature que ce soit.
Artykuł 15. Propriété intellectuelle
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- sur les Artykuły proposé sur le Site,
- sur les marques et noms associé(e)s aux Artykuły,
- sur le Site, et tout autre élément composant le Site,
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- sur tous les éléments de conception du Site qu'ils soient graphiques ou technik,
- sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autressignes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par YSS,
- et de manière générale, sur l'ensemble des éléments écrits et des photographies contenus sur le Site salomon .
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Le Client s'interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception lub ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, atrybut, sous-licencier ou transferer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.
Il est par ailleurs interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser desversions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accessès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est Fournie par YSS à cet effet.
Klient może dysponować witryną internetową jako personel i chcieć umieścić personel, wylać personel, surować witrynę za pomocą prostego polecenia wysłannika na stronę d'YSS, wykonać obowiązek na żądanie autoryzacji i uzyskać dostęp do YSS.
Dans tous les cas, tout zastaw non autorisé, devra être retiré sur simple requiree d'YSS.
Artykuł 16. Offres Commerciales et Newslettery
YSS jest podatny na adresy klientów, którzy oferują oferty handlowe przez kuriera, e-mail, sms, telefon lub za pośrednictwem zespołu espaces web animés dla YSS lub mogą uzyskać dostęp do ses filiales sur les réseaux social, sous réserve d'acceptation prealable.
Klient może rozporządzać wszystkimi momentami faculté de s'przeciwnika bez frais à ses envois de Prospection Commerciale, en cliquant sur le zastawu « se désabonner » figurant dans chaque e-mail.
Artykuł 17. Pliki Cookie
YSS se réserve le droit de Collector des Données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies.
Les cookies ne permettent pass l'identification du Client.
Ce sont des fichiers permettant de tracker le parcours d'un Client sur le site web.
De manière générale, ils enregistrent des Informations krewni à la nawigacji des ordynators sur le site d'YSS (lespages Consultées, la Date et l'heure de la Consultées, itp.) Informations qui pourront être lues lors de vos Visites ultérieures (système de reconnaissance par YSS du Client sur le Site) z transmisją de données - et qui seront transmituje do YSS. La durée de conservation de ces Information dans l'ordynator du Client est d'une semaine.
Il est rappelé que le Client peut s'opposer à l'enregistrement de „cookies” en configurant son nawigacjiur de la manière suivante :
Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera podatnego modyfikatora nawigacji w Internecie i warunków dostępu do pewnych usług witryny wymagających wykorzystania plików cookie.
Witryna wykorzystuje aplikacje informacyjne na poziomie poziomów, dzięki czemu klient może uzyskać dostęp do treści witryny, avec d'autres personnes lub faire connaître à ces autres personnes son opinia dotycząca treści witryny. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Google, Twitter itp.).
Lorsque le Client konsultuje się na stronie z zawartością witryny pod adresem „Partager” lub „J'aime”, syn nawigacji une directe connexion avec lesservurs du réseau social careé.
S'il est connecté au réseau social lors de sa nawigacji, les boutons applicatifs permettent de relier les Pages Consultées à son compte.
Podziel się z naszymi wtyczkami, przykładowo z kliknięciem na przycisk «J'aime» lub z komentarzem, korespondentem informacyjnym, który przekazuje informacje do mediów społecznościowych i publiées na konto.
Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les Information Collectées par l'intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social careé avant de Visiter le Site.
YSS n'est en aucun cas odpowiedzialny za quelque tytuł que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l'un quelconque des réseaux sociaux, y obejmujący ceux qui peuvent être reliés au Site.
Artykuł 18. Protection des données staffles
YSS met en œuvre tous les moyens pour securer la poufne et la sécurité des données transmituje w Internecie. Ta nazwa witryny internetowej wykorzystuje moduł zabezpieczeń typu SSL (Secure Socket Layer).
Informacje o personelu klientów, które są zbierane przez YSS, są zgodne z dyspozycjami de la loi nr 78-17 z 6 stycznia 1978 r., zatytułowanymi „Informatique et liberté”.
Cechament des données à caractère staffcollecte, przy okazji de l'inscription du Client sur le Site lub tworzenia d'un compte klienta w sieci butiku, des informacji o klientach.
Cette zbiera deklarację fait l'objet d'une auprès de la Commission National de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Aplikacja La Charte des données staffles par YSS jest dostępna na stronie.
Artykuł 19. Domicylacja
Les partie élisent domicile aux adress indiquées sur le bon de Commande pour le Client et à l'adres figurant sur le Site pour YSS.
Artykuł 20. Droit Apply et mediation
Les présentes warunki générales sont soumises au droit français.
En cas de litige przeciwny société Yves Salomon SAS i klient-consommateur à l'occasion de l'exécution lub interpretacja warunków ogólnych, le Client a la faculté, avant toute action en Justice de rechercher une Solution amiable et d'avoir recours au mediateur suivant:
CENTRUM MEDIACJI I ARBITRAŻU W PARYŻU
39 Avenue Franklina D. Roosevelta, 75008 Paryż
E-mail: consommation@cmap.fr
La requeste ne pourra être egzamininée par le mediateur que si le Client au prealable de résoudre le litige auprès du service client de la société Yves Salomon SAS nie les coordonnées sont disponibles sur le
strona internetowa de la société.
Żądanie pośrednictwa w zakresie nazw i prenomów klienta, syna courrier électronique, ses coordonnées téléphoniques, les coordonnées d' Yves Salomon SAS, zwięzłe ujawnienie faktów i wstępne démarches prealables auprès d' Yves Salomon SAS.
La Commission européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges dans le cadre de contrat entre un consommateur et un professionalnel membres de l'Union européenne. Płyta jest dostępna pod adresem suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Le recours à la médiation n'est pas une warunku préalable à l'exercice d'une action en Justice. Le Client est donc libre d'accepter lub odmowa le recours à la mediation ainsi que d'accepter lub odmowa l'accord proposé par le médiateur.
En cas d'échec de la procédure de médiation, tout litige, relatif à l'exécution ou à l'interpretation des présentes warunków générales de vente sera porté devant le tribunal légalement compétent en vertu des règles de procédure française.
Artykuł 21. Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au require d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV, ni altérer la validité de ses autres dyspozycji.
Artykuł 22. Niewyrzeczenie się
Le fait, pour les partys, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs klauzule des présentes CGV, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.